REGLEMENT INTERIEUR

V

REGLEMENT INTERIEUR VELO SUD LOCATION

Association loi 1901

 

 

Cette association a pour objet :

 

de favoriser les déplacements doux en permettant au plus grand de nombre de disposer d’un vélo pour une durée plus ou moins longue.

 

ARTICLE 1 -  COMPOSITION 

L'association se compose de :

  1. Membres fondateurs : le président et son secrétaire.
  2. Membres usagers (personnes physiques majeures),  qui souhaitent  emprunter un ou plusieurs vélos ponctuellement.  
  3. Membres adhérents (personnes physiques ou morales majeures) qui souhaitent  emprunter un ou plusieurs vélos de façon régulière et s’investir dans la vie de l’association.  Ils sont convoqués à chaque assemblée et ont le droit de vote.

 

ARTICLE 2- MONTANT COTISATION ADHESION

Pour les membres usagers : cotisation 2 € + tarifs de location courtes et moyennes durées

Pour les membres adhérents : cotisation 30 € + participation sous forme monétaire (abonnement), matérielle (don de vélos en bon état) ou bénévole (entretien du matériel ou permanence)  

ARTICLE 3 - RADIATIONS

La qualité de membre adhérent se perd par :
a) La démission ;  (la cotisation ne sera pas remboursée).
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou la  négligence du matériel, ou le non respect de la participation (sous n’importe quelle forme que ce soit).  

La cotisation ne pourra être remboursée.

ARTICLE 4. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
-  Le montant des cotisations et des locations,
-  Une subvention européenne (programme leader) et de la communauté des communes du Vallespir.

- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 5 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.  Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le secrétaire/trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 6 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (membres du bureau) sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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