Conditions générales de vente

 

CONDITONS GENERALES DE LOCATION DE VELOS TOUT TERRAIN,VELOS TOUT CONFORT ET REMORQUE ENFANT :

 

Article 1 - Objet du contrat :

La location d’un vélo à assistance électrique avec ses équipements de base et accessoires par le loueur : Entreprise Vélo Sud Location, au locataire bénéficiaire, âgé de plus de 18 ans, sur présentation de sa carte d'identité ou passeport. .

 

Article 2 - Equipement :

En plus du vélo à assistance électrique, les accessoires suivants sont fournis et devront être restitués au retour :

-  un sac à dos comprenant : un kit de réparation crevaison (en cas d’utilisation, celle-ci sera facturée et donc déduite de la caution pour un montant de 6 €), une trousse 1 ers soins, une carte et un sachet écologique.

-  un antivol

-  un casque

 

Article 3 Prise d’effet et mise à disposition du matériel :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. 

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.

Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

 

Article 4 Paiement et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire lors du retrait du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont les chèques < à 15 € et espèces.

 

Article 5 Utilisation :

Le locataire certifie être apte à utiliser le vélo à assistance électrique et avoir reçu des conseils d’utilisation par le loueur.

La batterie du vélo conçue pour une assistance de 70 km environ, est rechargée avant chaque départ et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

Pour des raisons de sécurité, aucun élément supplémentaire ne pourra être ajouté ou accroché au vélo à assistance électrique (remorque, porte-bébé ou autres).

En cas de problème avec le matériel, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 06 51 49 21 69.

Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

 

Le port du casque par le locataire est conseillé par le loueur.

 

Lors du stationnement du matériel sur la voie

publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol.

 

Article 6 Assurance - Responsabilité casse – vol :

Pour tous vélos loués, le locataire est toujours dénommé comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des vélos loués dont il reconnaît avoir la garde juridique, à partir du moment où il en a pris possession jusqu’à sa restitution.   

En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages occasionnés aux tiers.

Le loueur n’est pas engagé par les dommages subis ou causés par l’emprunteur dans le cadre de l’utilisation du vélo mis à sa disposition.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

Il déclare être assuré et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du vélo loué. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte une excursion en vélo de location. 

Lors de dommages dus à un accident, perte, vol ou de traitement inapproprié du vélo de location, le locataire est responsable des coûts de réparation qui seront facturés par un réparateur cycle. En cas de dommage total ou de perte, le locataire est responsable de la valeur de remplacement du vélo.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte

 

Article 7 – Garantie financière (caution) :

Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution de

150 € par chèque ou espèces.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location,

A la restitution des matériels la caution sera restituée au locataire dans l’immédiat et dans sa totalité si aucun problème n’a été constaté par le loueur,

Ou déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 6, une fois le préjudice réparé.

En cas de vol, la caution sera immédiatement encaissée et un montant supplémentaire correspondant à la différence entre la valeur du vélo et la caution, sera demandé au locataire.

 

Article 8 Restitution :

La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat. En cas de dépassement, toute heure commencée sera due pour un montant correspondant aux tarifs en vigueur du vélo loué, réduis au taux horaire.

Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

 

CES CONDITIONS GENERALES SONT REMISES AU LOCATAIRE AVEC LE CONTRAT POUR LECTURE ET SIGNATURE AVANT RETRAIT DU MATERIEL.

______________________________________________________________________________________________________________________________

CONDITONS GENERALES DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE :

Article 1 - Objet du contrat :

La location d’un vélo à assistance électrique avec ses équipements de base et accessoires par le loueur : Entreprise Vélo Sud Location, au locataire bénéficiaire, âgé de plus de 18 ans, sur présentation de sa carte d'identité ou passeport. .

 

Article 2 - Equipement :

En plus du vélo à assistance électrique, les accessoires suivants sont fournis et devront être restitués au retour :

-  un sac à dos comprenant : un kit de réparation crevaison (en cas d’utilisation, celle-ci sera facturée et donc déduite de la caution pour un montant de 6 €), une trousse 1 ers soins, une carte et un sachet écologique.

-  un antivol

-  un casque

 

Article 3 Prise d’effet et mise à disposition du matériel :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. 

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.

Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

 

Article 4 Paiement et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire lors du retrait du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont les chèques < à 15 € et espèces.

 

Article 5 Utilisation :

Le locataire certifie être apte à utiliser le vélo à assistance électrique et avoir reçu des conseils d’utilisation par le loueur.

La batterie du vélo conçue pour une assistance de 70 km environ, est rechargée avant chaque départ et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

Pour des raisons de sécurité, aucun élément supplémentaire ne pourra être ajouté ou accroché au vélo à assistance électrique (remorque, porte-bébé ou autres).

En cas de problème avec le matériel, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 06 51 49 21 69.

Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

 

Le port du casque par le locataire est conseillé par le loueur.

 

Lors du stationnement du matériel sur la voie

publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol.

 

Article 6 Assurance - Responsabilité casse – vol :

Pour tous vélos loués, le locataire est toujours dénommé comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des vélos loués dont il reconnaît avoir la garde juridique, à partir du moment où il en a pris possession jusqu’à sa restitution.   

En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages occasionnés aux tiers.

Le loueur n’est pas engagé par les dommages subis ou causés par l’emprunteur dans le cadre de l’utilisation du vélo mis à sa disposition.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

Il déclare être assuré et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du vélo loué. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte une excursion en vélo de location. 

Lors de dommages dus à un accident, perte, vol ou de traitement inapproprié du vélo de location, le locataire est responsable des coûts de réparation qui seront facturés par un réparateur cycle. En cas de dommage total ou de perte, le locataire est responsable de la valeur de remplacement du vélo.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte

 

Article 7 – Garantie financière (caution) :

Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution de 700 € par chèque ou espèces.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location,

A la restitution des matériels la caution sera restituée au locataire dans l’immédiat et dans sa totalité si aucun problème n’a été constaté par le loueur,

Ou déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 6.

En cas de vol, la caution sera immédiatement encaissée et un montant supplémentaire correspondant à la différence entre la valeur du vélo et la caution, sera demandé au locataire.

 En cas de vol le vélo

 

Article 8 Restitution :

La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat. En cas de dépassement, toute heure commencée sera due pour un montant correspondant aux tarifs en vigueur du vélo loué, réduis au taux horaire.

Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

 

CES CONDITIONS GENERALES SONT REMISES AU LOCATAIRE AVEC LE CONTRAT POUR LECTURE ET SIGNATURE AVANT RETRAIT DU MATERIEL.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

×